Déclaration préalable Locaux N° 08310916B0002

Déclaration préalable à La Roque-Esclapon pour 20 m² de locaux - Notre-Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2016

Dossier DP n° 08310916B0002

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Cette page présente la déclaration préalable n° 08310916B0002, accordée le 12 juin 2016 à La Roque-Esclapon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Notre-Dame, La Roque-Esclapon (83840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-Esclapon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre-Dame

Territoire administratif

Commune
La Roque-Esclapon Code postal 83840 Identifiant INSEE 83109
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301091
SIRET
21830109100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROQUE-ESCLAPON (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310916B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Notre-Dame, La Roque-Esclapon (83840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON et accordée le 12 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310916B0002, instruit par la commune de La Roque-Esclapon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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