Permis de construire Locaux N° 08310919B0004

Permis de construire n° 08310919B0004 à La Roque-Esclapon pour 14 m² de locaux, 367 Le Fort

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 08310919B0004

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à La Roque-Esclapon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310919B0004 porte sur un projet situé 367 Le Fort. La demande émane de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V367. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Esclapon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-Esclapon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

V367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort

Territoires administratifs

Commune
La Roque-Esclapon Code postal 83840 Identifiant INSEE 83109
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 20 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301091
SIRET
21830109100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA ROQUE-ESCLAPON (83840)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310919B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 367 Le Fort, à La Roque-Esclapon (83840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON et accordée le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310919B0004, déposé en mairie de La Roque-Esclapon.

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