Permis de construire Locaux N° 08310922K0001

Permis de construire n° 08310922K0001 à La Roque-Esclapon pour 877 m² de locaux, Le Carton

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 08310922K0001

Demandeur

GAEC DE BROVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310922K0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à La Roque-Esclapon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Carton. Le dossier a été déposé par GAEC DE BROVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Esclapon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 920 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

4 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-Esclapon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A11 A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-Esclapon Code postal 83840 Identifiant INSEE 83109
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m²
Locaux 2 300 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 3 177 m²
Total 3 152 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 4 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 3 177 m²
Total locaux 2 300 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 3 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BROVES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
898382627
SIRET
89838262700013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA_ROQUE-ESCLAPON (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310922K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Carton, à La Roque-Esclapon (83840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BROVES et accordé le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310922K0001, déposé en mairie de La Roque-Esclapon.

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