Permis de construire n° 0831072600048 à Roquebrune-sur-Argens pour 2 139 m² de logement, 34 avenue du General de Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0831072600048
Demandeur
ROQUEBRUNE LES DOUANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831072600048, délivré le 15 septembre 2026 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par la société de programme immobilier ROQUEBRUNE LES DOUANES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 525 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 32 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 483 m², soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 585, BE 586, BE 587, BE 9, BE 588, BE 589, BE 512. Le catalogue recense 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 525 m² existants et construit 2 139 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 575 m² |
| Emprise au sol créée | 1 385 m² |
| Emprise au sol supprimée | 575 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 139 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 525 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 525 m² à 2 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 2 139 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 139 m² |
| Total | 525 m² | 2 139 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 525 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 8 | - | - | 32 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ROQUEBRUNE LES DOUANES, une SCCV basée à Roquebrune-sur-Argens. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROQUEBRUNE LES DOUANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 940420540
- SIRET
- 94042054000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831072600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |