Déclaration préalable Locaux N° 0831072600266

Déclaration préalable n° 0831072600266 à Roquebrune-sur-Argens pour 13 m² de locaux, 490 rue de la Tuilerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 0831072600266

Demandeur

LES BIERES DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831072600266 a été accordée le 7 septembre 2026 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 490 rue de la Tuilerie. LES BIERES DU VAR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 862 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 769. Au total, le catalogue compte 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 862 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 862 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 321 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 334 m²
Total 321 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 334 m²
Total locaux 321 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BIERES DU VAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roquebrune-sur-Argens. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES BIERES DU VAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853831055
SIRET
85383105500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831072600266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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