Déclaration préalable n° 0831072600252 à Roquebrune-sur-Argens pour 113 m² de logement, 521 Domaine des Baux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0831072600252
Demandeur
SNC DES BAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2026 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831072600252 porte sur un projet situé 521 Domaine des Baux. Le dossier a été déposé par SNC DES BAUX.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 88 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Domaine des Baux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 113 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 88 m² |
| Emprise au sol créée | 113 m² |
| Emprise au sol supprimée | 88 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 88 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 113 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
| Total | 88 m² | 113 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DES BAUX, dont l'adresse déclarée est à Beaurainville. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SNC DES BAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813546454
- SIRET
- 81354645400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831072600252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 26/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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