Déclaration préalable n° 0831072600167 à Roquebrune-sur-Argens pour 40 m² de logement, 9001 Domaine des Baux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0831072600167
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0831072600167 a été accordée le 10 septembre 2026 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9001 Domaine des Baux.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Domaine des Baux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 37,95 m² |
| Emprise au sol créée | 40 m² |
| Emprise au sol supprimée | 37,95 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 38 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
| Total | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831072600167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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