Permis de construire n° 0831012600034 à Ramatuelle pour 246 m² de logement, 1 avenue des Pins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 0831012600034
Demandeur
SCI BROTHER CYSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012600034 a été délivré le 2 septembre 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 avenue des Pins. Le dossier a été déposé par SCI BROTHER CYSTES.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 164 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 146. Sur la même voie, avenue des Pins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Ramatuelle compte 311 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 146. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 840 m², dans un lotissement, avec piscine.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 164 m² à 246 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 246 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 82 m² | 246 m² |
| Total | 164 m² | 246 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 82 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BROTHER CYSTES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BROTHER CYSTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824462691
- SIRET
- 82446269100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI BROTHER CYSTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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