Permis de construire n° 0831012600026 à Ramatuelle pour 174 m² de logement, Sainte Anne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PC n° 0831012600026
Demandeur
LES MAS DU FIGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012600026 porte sur un projet situé Sainte Anne. LES MAS DU FIGUIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 469 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC88, AC302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 174 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -7 m² | 174 m² |
| Total | 181 m² | 174 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -7 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAS DU FIGUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793567082
- SIRET
- 79356708200037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEAULIEU SUR MER (06310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |