Permis de construire n° 0831012600026 à Ramatuelle pour 174 m² de logement, Sainte Anne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PC n° 0831012600026
Demandeur
LES MAS DU FIGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012600026 porte sur un projet situé Sainte Anne. Le marchand de biens LES MAS DU FIGUIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 181 m² existants. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 469 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2026, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 86, AC 88, AC 302, AC 310, AC 469, AC 470, AC 74, AC 75, AC 309. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 181 m² existants et construit 174 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 31 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 181 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 174 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -7 m² | 174 m² |
| Total | 181 m² | 174 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -7 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 181 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES MAS DU FIGUIER, une SAS basée à Beaulieu-sur-Mer.
Demandeur
LES MAS DU FIGUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793567082
- SIRET
- 79356708200037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-MER (06310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |