Permis de construire Logement N° 0831012600026

Permis de construire n° 0831012600026 à Ramatuelle pour 174 m² de logement, Sainte Anne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0831012600026

Demandeur

LES MAS DU FIGUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012600026 porte sur un projet situé Sainte Anne. Le marchand de biens LES MAS DU FIGUIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 181 m² existants. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 469 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2026, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 86, AC 88, AC 302, AC 310, AC 469, AC 470, AC 74, AC 75, AC 309. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

31 469 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
02/09/2026
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
02/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 86 AC 88 AC 302 AC 310 AC 469 AC 470 AC 74 AC 75 AC 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 181 m² existants et construit 174 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 31 469 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 181 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 174 m² 0 m² 181 m² 0 m² -7 m² 174 m²
Total 181 m² 174 m² 0 m² 181 m² 0 m² -7 m² 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 181 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES MAS DU FIGUIER, une SAS basée à Beaulieu-sur-Mer.

Demandeur

LES MAS DU FIGUIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793567082
SIRET
79356708200037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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