Permis de construire Logement N° 0831011500024

Permis de construire à Ramatuelle pour 487 m² de logement - 15 Avenue Des Pins Salagrue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0831011500024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831011500024, délivré le 29 juillet 2015 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Avenue Des Pins Salagrue, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salagrue

Territoire administratif

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 487 m² 0 m² 117 m² 0 m² 370 m² 487 m²
Total 117 m² 487 m² 0 m² 117 m² 0 m² 370 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Des Pins Salagrue, Ramatuelle (83350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831011500024, instruit par la commune de Ramatuelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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