Permis de construire Logement N° 0831012200077

Permis de construire n° 0831012200077 à Ramatuelle pour 155 m² de logement, 17 avenue des Pins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0831012200077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012200077 a été délivré le 14 février 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 avenue des Pins.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 475 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 164. Sur la même voie, avenue des Pins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/09/2023
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2026

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 475 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 151 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 151 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 131 m² 24 m² 0 m² 24 m² 131 m² 282 m²
Total 151 m² 131 m² 24 m² 0 m² 24 m² 131 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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