Permis de construire n° 0831012200004 à Ramatuelle pour 5 m² de locaux, Plage de Pampelonne - Sect
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0831012200004
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012200004 a été délivré le 14 juin 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Plage de Pampelonne - Sect. Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 097 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Plage de Pampelonne - Sect, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulon Cedex. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329152763
- SIRET
- 32915276300028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AI 278 à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Plage de Pampelonne - Sect à Ramatuelle (83350)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Plage de Pampelonne - Sect depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.