Permis de construire Locaux N° 0831011300049

Permis de construire n° 0831011300049 à Ramatuelle pour 99 m² de locaux, 6211 Les Marres Ouest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 0831011300049

Demandeur

LA FERME DES MARRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011300049 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 6211 Les Marres Ouest. LA FERME DES MARRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 6 204 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 400, AB 489. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Marres Ouest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 496 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 204 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 400 AB 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 204 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 397 m² à 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 496 m²
Total 397 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 496 m²
dont Hôtels 397 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 496 m²
Total locaux 397 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 496 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DES MARRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA FERME DES MARRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400057121
SIRET
40005712100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
GRIMAUD (83310)

Autres dossiers de LA FERME DES MARRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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