Permis de construire n° 0831011300049 à Ramatuelle pour 99 m² de locaux, 6211 Les Marres Ouest
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0831011300049
Demandeur
LA FERME DES MARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011300049 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 6211 Les Marres Ouest. LA FERME DES MARRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 6 204 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 400, AB 489. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Marres Ouest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 496 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 204 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 397 m² à 496 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 496 m² |
| Total | 397 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 496 m² |
| dont Hôtels | 397 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 496 m² |
| Total locaux | 397 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES MARRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FERME DES MARRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400057121
- SIRET
- 40005712100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de LA FERME DES MARRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 400, AB 489 à Ramatuelle (83350)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Marres Ouest à Ramatuelle (83350)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Marres Ouest depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.