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Permis de construire Locaux N° 0831011500042

Permis de construire n° 0831011500042 à Ramatuelle pour 39 m² de locaux, Parc D'activites Le Colomb Lot 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Parc D'activites Le Colomb Lot 10, à Ramatuelle (83350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831011500042, déposé en mairie de Ramatuelle.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 0831011500042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831011500042, délivré le 8 septembre 2015 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Parc D'activites Le Colomb Lot 10.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune: Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	208 m²	39 m²	39 m²	247 m²
Total	314 m²	39 m²	39 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	39 m²	39 m²	167 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
dont Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
dont Entrepôt	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Total locaux	208 m²	39 m²	39 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831011500042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Parc D'activites Le Colomb Lot 10, à Ramatuelle (83350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831011500042, déposé en mairie de Ramatuelle.

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PC n°0831011500024 Logement Terminé

15 Avenue Des Pins Salagrue

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Extension sans transformation

29 juil. 2015 487 m² SDP

PC n°0831011500049 Logement Annulé

Les Marres Est

Ramatuelle (83350)

Nouvelle construction

01 août 2015 494 m² SDP

PC n°0831011500033 Logement Terminé

Lot 16 Les Mas De La Quessine

Ramatuelle (83350)

Extension sans transformation

05 août 2015 122 m² SDP SOCIETE FONCIERE P.L.M.

PC n°0831011500027 Logement Terminé

31 Avenue Georges Clemenceau Baou De Roustant

Ramatuelle (83350)

Transformation avec diminution

13 oct. 2015 85 m² SDP

PC n°0831011500044 Logement Commencé

185 Chemin Du Jas D'alexis Le Jas D'alexis

Ramatuelle (83350)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 443 m² SDP

PC n°0831011500058 Locaux Commencé

186 Rue Du Colombier

Ramatuelle (83350)

Extension sans transformation

05 nov. 2015 36 m² SDP

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