Permis de construire à Ramatuelle pour 122 m² de logement - Lot 16 Les Mas De La Quessine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0831011500033
Demandeur
SOCIETE FONCIERE P.L.M.
Cette page présente le permis de construire n° 0831011500033, délivré le 5 août 2015 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 16 Les Mas De La Quessine, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE P.L.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN662.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mas De La Quessine
Territoire administratif
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 122 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 112 m² | 508 m² |
| Total | 396 m² | 122 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 112 m² | 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE P.L.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377518436
- SIRET
- 37751843600078
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |