Permis de construire Logement N° 0831011300061

Permis de construire n° 0831011300061 à Ramatuelle pour 287 m² de logement, 17 avenue des Lauriers Ros Lotissement Plage de Pampelonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0831011300061

Demandeur

JASP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831011300061, délivré le 6 février 2014 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 avenue des Lauriers Ros Lotissement Plage de Pampelonne. La demande émane de JASP.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 217 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 388 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 72. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/03/2016
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2016

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Plage De Pampelonne

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 287 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 388 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 217 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 287 m² 0 m² 217 m² 0 m² 70 m² 287 m²
Total 217 m² 287 m² 0 m² 217 m² 0 m² 70 m² 287 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JASP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483074696
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 28/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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