Permis de construire Locaux N° 0831011300050

Permis de construire n° 0831011300050 à Ramatuelle pour 213 m² de locaux, 16 Parc D'activites Le Colomb

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 0831011300050

Demandeur

SOCIETE ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011300050 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé 16 Parc D'activites Le Colomb. La demande émane de SOCIETE ARA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 18 m² -4 m² 35 m²
Locaux 340 m² 181 m² 18 m² 0 m² 14 m² 185 m² 525 m²
Total 379 m² 181 m² 32 m² 0 m² 32 m² 181 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 181 m² 18 m² 0 m² 14 m² 185 m² 525 m²
dont Bureaux 139 m² 96 m² 18 m² 0 m² 14 m² 100 m² 239 m²
dont Entrepôt 201 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 286 m²
Total locaux 340 m² 181 m² 18 m² 0 m² 14 m² 185 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353870652
SIRET
35387065200024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
RAMATUELLE (83350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011300050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Parc D'activites Le Colomb, à Ramatuelle (83350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARA et accordé le 6 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831011300050, déposé en mairie de Ramatuelle.

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