Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 38 m² de locaux - 864 Chemin De La Plaine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 08309923O0047
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 08309923O0047, délivré le 3 janvier 2024 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 864 Chemin De La Plaine, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA107, BA179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 62 m² |
| Total | 24 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035319
- SIRET
- 20003531900108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309923O0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |