Permis de construire n° 08309919O0006 à Puget-sur-Argens pour 914 m² de locaux, 864 Chemin De La Plaine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 08309919O0006
Demandeur
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309919O0006 porte sur un projet situé 864 Chemin De La Plaine. Le projet est porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 593 m² |
| Locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 6 593 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 7 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300586179
- SIRET
- 30058617900446
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309919O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |