Permis de construire Locaux N° 08309916O0054

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 554 m² de locaux - 864 Chemin De La Plaine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08309916O0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309916O0054, délivré le 24 juin 2016 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 864 Chemin De La Plaine, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 938 m²

Surface existante avant

6 039 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

6 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 039 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 6 593 m²
Total 6 039 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 6 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 039 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 6 593 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309916O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 864 Chemin De La Plaine, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309916O0054, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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