Permis de construire Locaux N° 08309923O0046

Permis de construire n° 08309923O0046 à Puget-sur-Argens pour 1 398 m² de locaux, 165 Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 7)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 08309923O0046

Demandeur

SCI PANAMERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 7), le permis de construire n° 08309923O0046 a été délivré le 11 décembre 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI PANAMERA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ229, AZ230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ229 AZ230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 7)

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANAMERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483730594
SIRET
48373059400031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309923O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 7), à Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PANAMERA et accordé le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0046, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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