Déclaration préalable Locaux N° 08309923O0072

Déclaration préalable à Puget-sur-Argens pour 457 m² de locaux - 1846 Chemin De La Plaine Le Verteil

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 08309923O0072

Demandeur

N SOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08309923O0072, accordée le 31 mai 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1846 Chemin De La Plaine Le Verteil, Puget-sur-Argens (83480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par N SOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 527 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1082, D1087, D1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 527 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

457 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1082 D1087 D1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verteil

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 826 m²
Total 826 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m²
Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Total locaux 826 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N SOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907838445
SIRET
90783844500019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309923O0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1846 Chemin De La Plaine Le Verteil, Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par N SOL et accordée le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0072, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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