Permis de construire Locaux N° 08309923O0032

Permis de construire n° 08309923O0032 à Puget-sur-Argens pour 73 m² de locaux, Boulevard Nello Serradori

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 08309923O0032

Demandeur

SCI SUR ARGENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309923O0032, délivré le 23 août 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Nello Serradori. Le demandeur déclaré est SCI SUR ARGENS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB94, BB96, BB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB94 BB96 BB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 568 m²
Total 495 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 568 m²
dont Industrie 495 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 568 m²
Total locaux 495 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUR ARGENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480851005
SIRET
48085100500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309923O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Nello Serradori, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SUR ARGENS et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0032, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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