Permis de construire Locaux N° 08309922O0007

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 5 628 m² de locaux - Boulevard Du Commerce Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08309922O0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309922O0007, délivré le 19 octobre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Du Commerce Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1), Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 628 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX100P, AX101, AX102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 851 m²

Surface créée

5 628 m²

Variation nette

+5 628 m²

Surface totale après

5 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX100P AX101 AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1)

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
Total 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISPARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Commerce Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1), Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0007, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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