Permis de construire Locaux N° 08309922O0007

Permis de construire n° 08309922O0007 à Puget-sur-Argens pour 5 628 m² de locaux, Boulevard Du Commerce Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08309922O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309922O0007 porte sur un projet situé Boulevard Du Commerce Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 628 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX100P, AX101, AX102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 851 m²

Surface créée

5 628 m²

Variation nette

+5 628 m²

Surface totale après

5 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX100P AX101 AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1)

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
Total 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
Total locaux 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISPARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Du Commerce Lotissement ""Oap Jas Neuf"" (Lot 1), à Puget-sur-Argens (83480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309922O0007, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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