Permis de construire Locaux N° 08309922O0031

Permis de construire n° 08309922O0031 à Puget-sur-Argens pour 4 497 m² de locaux, Lotissement Innoprod Les B

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08309922O0031

Demandeur

ADRINOIT 62

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309922O0031 porte sur un projet situé Lotissement Innoprod Les B. Le demandeur déclaré est ADRINOIT 62.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 497 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ219, AZ222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 054 m²

Surface créée

4 497 m²

Variation nette

+4 497 m²

Surface totale après

4 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
11/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ219 AZ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²
Total 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²
dont Bureaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
dont Industrie 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
Total locaux 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRINOIT 62

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487952988
SIRET
48795298800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Innoprod Les B, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADRINOIT 62 et accordée le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 août 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309922O0031, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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