Permis de construire Locaux N° 08309922O0031

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 4 497 m² de locaux - Lotissement Innoprod Les B

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08309922O0031

Demandeur

ADRINOIT 62

Cette page présente le permis de construire n° 08309922O0031, délivré le 26 septembre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Innoprod Les B, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADRINOIT 62. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 110 m² en bureaux, 243 m² en industrie, 3 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ219, AZ222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 054 m²

Surface créée

4 497 m²

Variation nette

+4 497 m²

Surface totale après

4 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
11/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ219 AZ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²
Total 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Industrie 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Entrepôt 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
Total locaux 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRINOIT 62

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487952988
SIRET
48795298800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Innoprod Les B, Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADRINOIT 62 et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 août 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0031, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puget-sur-Argens

Autres types d'autorisations à Puget-sur-Argens