Permis de construire Locaux N° 08309922O0027

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 706 m² de locaux - 298 Boulevard Du Commerce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08309922O0027

Demandeur

COMMUNE LES ARCS

Cette page présente le permis de construire n° 08309922O0027, délivré le 28 juin 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 298 Boulevard Du Commerce, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES ARCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 1 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX12, AX21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX11 AX12 AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 216 m² 1 706 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 490 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Entrepôt 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES ARCS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300044
SIRET
21830004400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 298 Boulevard Du Commerce, Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES ARCS et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0027, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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