Permis de construire Locaux N° 08309922O0027

Permis de construire n° 08309922O0027 à Puget-sur-Argens pour 1 706 m² de locaux, 298 Boulevard Du Commerce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08309922O0027

Demandeur

COMMUNE LES ARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309922O0027 a été délivré le 28 juin 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 298 Boulevard Du Commerce. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES ARCS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX12, AX21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX11 AX12 AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 216 m² 1 706 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 490 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES ARCS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300044
SIRET
21830004400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ARCS (83460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 298 Boulevard Du Commerce, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE LES ARCS et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309922O0027, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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