Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 4 358 m² de logement - Chemin Du Petit Lac - Chem
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 octobre 2022 · Dossier PC n° 08309922O0032 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309922O0032, délivré le 20 octobre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Petit Lac - Chem, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 30 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 24 T3, 25 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social et 12 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL257P, BL258, BL259P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 358 m² | 4 358 m² |
| Total | 0 m² | 4 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 358 m² | 4 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 24 | 25 | 2 | - | 60 |
| 1,7 % | 13,3 % | 40,0 % | 41,7 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309922O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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