Permis de construire n° 0830682000062 à Grimaud pour 937 m² de locaux, 280 avenue de Caucadis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0830682000062
Demandeur
SONEPAR MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682000062 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 280 avenue de Caucadis. Le projet est porté par SONEPAR MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 374 m², le programme représente 937 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 38. La voie, avenue de Caucadis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 937 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 937 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 937 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² |
| Total | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres activités | 937 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 937 m² | -145 m² | 792 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| dont Entrepôt | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | -937 m² | 0 m² |
| Total locaux | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SONEPAR MEDITERRANEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitrolles. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SONEPAR MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306820119
- SIRET
- 30682011900320
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de SONEPAR MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682000062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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