Permis de construire Locaux N° 00506122P0062

Permis de construire n° 00506122P0062 à Gap pour 93 m² de locaux, 37 Rte De La Justice

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 00506122P0062

Demandeur

SONEPAR MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506122P0062, délivré le 9 septembre 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Rte De La Justice. Le demandeur déclaré est SONEPAR MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 536 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 536 m²
Total 1 536 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 301 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 394 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 142 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 142 m²
Total locaux 1 536 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONEPAR MEDITERRANEE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306820119
SIRET
30682011900320
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création
1968
Localisation
VITROLLES (13127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rte De La Justice, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SONEPAR MEDITERRANEE et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506122P0062, déposé en mairie de Gap.

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