Permis de construire Locaux N° 0830621601003

Permis de construire à La Garde pour 103 m² de locaux - 326 Avenu Becquerel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 0830621601003

Demandeur

SONEPAR MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0830621601003, délivré le 25 février 2016 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 326 Avenu Becquerel, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SONEPAR MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 763 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 763 m²
Total 763 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Commerce et services 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 660 m²
Total locaux 763 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONEPAR MEDITERRANEE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306820119
SIRET
30682011900320
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621601003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 326 Avenu Becquerel, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SONEPAR MEDITERRANEE et accordé le 25 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621601003, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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