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Permis de construire Locaux N° 0130772000016

Permis de construire n° 0130772000016 à Port-de-Bouc pour 161 m² de locaux, Av Auguste Marius Peyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Auguste Marius Peyre, à Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SONEPAR MEDITERRANEE et accordé le 30 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772000016, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 0130772000016

Demandeur

SONEPAR MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Auguste Marius Peyre, le permis de construire n° 0130772000016 a été délivré le 30 juin 2020 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SONEPAR MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 349 m²	100 m²	61 m²	37 m²	61 m²	63 m²	1 412 m²
Total	1 349 m²	100 m²	61 m²	37 m²	61 m²	63 m²	1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Autres activités	1 212 m²	100 m²	61 m²	37 m²	61 m²	63 m²	1 275 m²
dont Bureaux	197 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	258 m²
dont Entrepôt	1 015 m²	100 m²	0 m²	37 m²	61 m²	2 m²	1 017 m²
Total locaux	1 349 m²	100 m²	61 m²	37 m²	61 m²	63 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONEPAR MEDITERRANEE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306820119
SIRET: 30682011900320
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création: 1968
Localisation: VITROLLES (13127)

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Transformation sans extension

25 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130772000016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Auguste Marius Peyre, à Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SONEPAR MEDITERRANEE et accordé le 30 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772000016, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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