Permis de construire Logement N° 0830681700039

Permis de construire n° 0830681700039 à Grimaud pour 7 101 m² de logement, 245 Chemin Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0830681700039

Demandeur

VILLAGE GRIMAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681700039 a été délivré le 9 octobre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Chemin Saint Pierre. La demande émane de VILLAGE GRIMAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 128 logements, dont 24 individuels et 104 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 88 T2 et 40 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT15, AT16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 190 m²

Surface créée

7 101 m²

Variation nette

+7 101 m²

Surface totale après

7 101 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT14 AT15 AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 101 m² 7 101 m²
Total 0 m² 7 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 101 m² 7 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements individuels 24
Logements collectifs 104
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 88 40 - - - 128
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE GRIMAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829044296
SIRET
82904429600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements (24 individuels, 104 collectifs), pour 7 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 245 Chemin Saint Pierre, à Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAGE GRIMAUD et accordé le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 88 T2 et 40 T3, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681700039, déposé en mairie de Grimaud.

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