Permis de construire n° 0830681700039 à Grimaud pour 7 101 m² de logement, 245 chemin Saint Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 0830681700039
Demandeur
VILLAGE GRIMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681700039 a été délivré le 9 octobre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 chemin Saint Pierre. La demande émane de la société de programme immobilier VILLAGE GRIMAUD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 128 logements, dont 24 logements individuels et 104 appartements neufs. 88 des 128 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 128 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 190 m², soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 14, AT 15, AT 16. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Saint-Pierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 190 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 128 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 101 m² | 7 101 m² |
| Total | 0 m² | 7 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 101 m² | 7 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs et 24 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 88 logements sur 128.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 104 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 88 | 40 | - | - | - | 128 |
| - | 68,8 % | 31,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 128 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAGE GRIMAUD, une SCCV basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VILLAGE GRIMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829044296
- SIRET
- 82904429600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de VILLAGE GRIMAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681700039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AT 14, AT 15, AT 16 à Grimaud (83310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Saint-Pierre à Grimaud (83310)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin Saint-Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.