Permis de construire n° 0830681700049 à Grimaud pour 1 964 m² de logement et locaux, 416 chemin de Caucadis Za du Grand Pont
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0830681700049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681700049 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 416 chemin de Caucadis Za du Grand Pont.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 839 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 938 m², le programme représentait 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 1 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 35, AT 41. La voie, chemin de Caucadis, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Grand Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 839 m² existants et construire 1 964 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 938 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 251 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 713 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 633 m² de commerce et activités de service et 80 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 839 m² à 1 964 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 251 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 47 m² | 251 m² |
| Locaux | 635 m² | 1 713 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 713 m² |
| Total | 839 m² | 1 964 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 1 633 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 633 m² |
| Autres activités | 90 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -10 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -10 m² | 80 m² |
| Total locaux | 635 m² | 1 713 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 713 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 204 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681700049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Caucadis à Grimaud (83310)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Caucadis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.