Permis de construire Logement N° 0830682200129

Permis de construire n° 0830682200129 à Grimaud pour 880 m² de logement, 63 chemin Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0830682200129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830682200129, délivré le 7 mars 2023 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 63 chemin Saint Pierre.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 311 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 150 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 10, AT 11. La voie, chemin Saint-Pierre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 10 AT 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 311 m² existants et construit 880 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 150 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 880 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 311 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 880 m² 0 m² 311 m² 0 m² 569 m² 880 m²
Total 311 m² 880 m² 0 m² 311 m² 0 m² 569 m² 880 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 311 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682200129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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