Permis d'aménager n° 0830681800002 à Grimaud pour un terrain de 2 358 m², Chemin Saint Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 mai 2018
Dossier PA n° 0830681800002
Demandeur
VILLAGE GRIMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830681800002 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2018, pour un projet situé Chemin Saint Pierre. Le dossier a été déposé par VILLAGE GRIMAUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 358 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE GRIMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829044296
- SIRET
- 82904429600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |