Permis de construire Logement N° 0830681300020

Permis de construire n° 0830681300020 à Grimaud pour 3 465 m² de logement, chemin Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0830681300020

Demandeur

SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681300020 a été délivré le 13 juin 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Saint Pierre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 20 logements individuels et 32 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 251 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 15, AP 16, AP 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Saint-Pierre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 251 m²

Surface créée

3 465 m²

Variation nette

+3 465 m²

Surface totale après

3 465 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 15 AP 16 AP 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 251 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 20
Logements collectifs 32
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 25 19 - - 52
7,7 % 7,7 % 48,1 % 36,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE, une SCCV basée à Toulon.

Demandeur

SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802274688
SIRET
80227468800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
TOULON (83053)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 13/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AP 15, AP 16, AP 17 à Grimaud (83310)

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