Permis de construire Logement N° 0830681300020

Permis de construire n° 0830681300020 à Grimaud pour 3 465 m² de logement, Chemin Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0830681300020

Demandeur

SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681300020 a été délivré le 13 juin 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 251 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, dont 20 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 25 T3 et 19 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP16, AP17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 251 m²

Surface créée

3 465 m²

Variation nette

+3 465 m²

Surface totale après

3 465 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP15 AP16 AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 20
Logements collectifs 32
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 25 19 - - 52
7,7 % 7,7 % 48,1 % 36,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802274688
SIRET
80227468800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULON (83053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (20 individuels, 32 collectifs), pour 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Saint Pierre, à Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GRIMAUD - CHEMIN SAINT PIERRE et accordée le 13 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 25 T3 et 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681300020, déposé en mairie de Grimaud.

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