Permis de construire n° 0830681800005 à Grimaud pour 4 935 m² de logement, 616 chemin des Vignaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 0830681800005
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681800005 a été délivré le 16 avril 2018 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 616 chemin des Vignaux. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, 10 des 56 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 251 m², soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 15, AP 16, AP 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, chemin des Vignaux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 251 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
| Total | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 56 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 56 |
| Individuels groupés | 56 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 56 | - | - | 56 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 56 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Fréjus. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600985
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AP 15, AP 16, AP 17 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Vignaux à Grimaud (83310)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Vignaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.