Permis de construire n° 0830681800005 à Grimaud pour 4 935 m² de logement, 616 Chemin Des Vignaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 0830681800005
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 616 Chemin Des Vignaux, le permis de construire n° 0830681800005 a été délivré le 16 avril 2018 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 56 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP16, AP17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
| Total | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 56 |
| Individuels groupés | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 56 | - | - | 56 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600985
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |