Permis de construire Logement N° 0830681300037

Permis de construire n° 0830681300037 à Grimaud pour 1 172 m² de logement, boulevard de Guerrevieille La Veradero

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 0830681300037

Demandeur

ARDIMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681300037 porte sur un projet situé boulevard de Guerrevieille La Veradero. Le projet est porté par ARDIMI.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 430 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 95. La voie, boulevard de Guerrevieille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 430 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veradero

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 430 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 172 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 485 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 485 m² à 1 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 657 m²
Total 485 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARDIMI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chapelle Lasson. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449184225
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHAPELLE LASSON (51260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 19/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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