Permis de construire n° 0830652300061 à Gassin pour 221 m² de logement, Lieudit Bertaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 0830652300061
Demandeur
A NOUS 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652300061 a été délivré le 14 février 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Lieudit Bertaud. A NOUS 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 510 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2511. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 510 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 121 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 342 m² |
| Total | 121 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 342 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A NOUS 4, une société civile immobilière (SCI) basée à St Tropez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A NOUS 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919091025
- SIRET
- 91909102500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST TROPEZ (83990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |