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Permis de construire Locaux N° 0830652300043

Permis de construire n° 0830652300043 à Gassin pour 885 m² de locaux, Route Du Bourrian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Du Bourrian, à Gassin (83580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA HARAS DE GASSIN et accordé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830652300043, déposé en mairie de Gassin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0830652300043

Demandeur

SCA HARAS DE GASSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652300043 a été délivré le 28 février 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Bourrian. Le demandeur déclaré est SCA HARAS DE GASSIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 436 m² en exploitation agricole et forestière et 449 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3392, A4351, A5449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 255 m²

Surface existante avant

17 099 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

17 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3392 A4351 A5449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 064 m²	0 m²	0 m²	5 064 m²
Locaux	12 035 m²	885 m²	885 m²	12 920 m²
Total	17 099 m²	885 m²	885 m²	17 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 855 m²	436 m²	436 m²	5 291 m²
Commerce et services	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Équipements publics	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Autres activités	6 566 m²	449 m²	449 m²	7 015 m²
dont Bureaux	945 m²	13 m²	13 m²	958 m²
dont Entrepôt	5 621 m²	436 m²	436 m²	6 057 m²
Total locaux	12 035 m²	885 m²	885 m²	12 920 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA HARAS DE GASSIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 320401870
SIRET: 32040187000011
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830652300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Du Bourrian, à Gassin (83580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA HARAS DE GASSIN et accordé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830652300043, déposé en mairie de Gassin.

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