Permis de construire n° 0830652300043 à Gassin pour 885 m² de locaux, route du Bourrian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 0830652300043
Demandeur
SCA HARAS DE GASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652300043 a été délivré le 28 février 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route du Bourrian. SCA HARAS DE GASSIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3392, A 4351, A 5449. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Bourrian, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 436 m² d'entrepôt, 436 m² d'exploitation agricole et forestière et 13 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 17 099 m² à 17 984 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 064 m² |
| Locaux | 12 035 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 12 920 m² |
| Total | 17 099 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 17 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 855 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 5 291 m² |
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Équipements publics | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Autres activités | 6 566 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 7 015 m² |
| dont Bureaux | 945 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 958 m² |
| dont Entrepôt | 5 621 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 6 057 m² |
| Total locaux | 12 035 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 12 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA HARAS DE GASSIN, une société civile basée à Gassin.
Demandeur
SCA HARAS DE GASSIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320401870
- SIRET
- 32040187000011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3392, A 4351, A 5449 à Gassin (83580)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Bourrian à Gassin (83580)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Bourrian depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.