Permis de construire Locaux N° 08306515J0032

Permis de construire n° 08306515J0032 à Gassin pour 534 m² de locaux, Route Du Bourrian Medecin De Campagne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 08306515J0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306515J0032 porte sur un projet situé Route Du Bourrian Medecin De Campagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3392, A4351, A5449. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 255 m²

Surface existante avant

10 405 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

10 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3392 A4351 A5449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medecin De Campagne

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m²
Locaux 5 714 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 248 m²
Total 10 405 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 10 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 714 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 248 m²
dont Bureaux 859 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 393 m²
dont Entrepôt 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m²
Total locaux 5 714 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306515J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Bourrian Medecin De Campagne, à Gassin (83580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306515J0032, déposé en mairie de Gassin.

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