Permis de construire Locaux N° 0830652300044

Permis de construire à Gassin pour 4 828 m² de locaux - 205 Chemin De La Gassine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 0830652300044

Demandeur

LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE

Cette page présente le permis de construire n° 0830652300044, délivré le 22 mai 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 205 Chemin De La Gassine, Gassin (83580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en hébergement hôtelier, 632 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5131, A5132, A5971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 290 m²

Surface existante avant

6 512 m²

Surface créée

4 828 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

8 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5131 A5132 A5971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 730 m² 1 264 m² 3 564 m² 922 m² 0 m² 3 906 m² 8 636 m²
Total 6 512 m² 1 264 m² 3 564 m² 922 m² 1 782 m² 2 124 m² 8 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 365 m² 632 m² 1 782 m² 461 m² 0 m² 1 953 m² 4 318 m²
Commerce et services 2 365 m² 632 m² 1 782 m² 461 m² 0 m² 1 953 m² 4 318 m²
Total locaux 4 730 m² 1 264 m² 3 564 m² 922 m² 0 m² 3 906 m² 8 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378518807
SIRET
37851880700078
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Chemin De La Gassine, Gassin (83580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE et accordé le 22 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652300044, instruit par la commune de Gassin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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