Permis de construire à Gassin pour 4 318 m² de locaux - 205 Chemin De La Gassine
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier PC n° 0830652300044 · Demandeur : LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830652300044, délivré le 22 mai 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 205 Chemin De La Gassine, Gassin (83580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5131, A5132, A5971.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gassin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 365 m² | 632 m² | 1 782 m² | 461 m² | 0 m² | 1 953 m² | 4 318 m² |
| Total | 4 147 m² | 632 m² | 1 782 m² | 461 m² | 1 782 m² | 171 m² | 4 318 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 365 m² | 632 m² | 1 782 m² | 461 m² | 0 m² | 1 953 m² | 4 318 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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