Permis de construire Logement N° 08306520J0038

Permis de construire n° 08306520J0038 à Gassin pour 3 336 m² de logement, Lieudit Medecin de Campagn

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 08306520J0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306520J0038, délivré le 4 février 2021 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieudit Medecin de Campagn.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. Les T4 représentent 12 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 742 m², soit 159 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3392, A 4351, A 5449. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 742 m²

Surface existante avant

8 068 m²

Surface créée

3 336 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

11 404 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3392 A 4351 A 5449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 159 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 727 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 068 m² à 11 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 727 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 5 063 m²
Locaux 6 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 341 m²
Total 8 068 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 11 404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 2 12 1 - 21
19,0 % 9,5 % 9,5 % 57,1 % 4,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306520J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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