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Permis de construire Locaux N° 0830652500020

Permis de construire à Gassin pour 304 m² de locaux - Rue Galambert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Galambert, Gassin (83580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASSIN et accordé le 6 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652500020, instruit par la commune de Gassin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0830652500020

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0830652500020, délivré le 6 novembre 2025 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Galambert, Gassin (83580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GASSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	1 m²	303 m²	15 m²	303 m²	0 m²	305 m²
Total	319 m²	1 m²	303 m²	15 m²	303 m²	0 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	319 m²	1 m²	72 m²	15 m²	303 m²	0 m²	74 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	319 m²	1 m²	303 m²	15 m²	303 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300655
SIRET: 21830065500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830652500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Galambert, Gassin (83580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASSIN et accordé le 6 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652500020, instruit par la commune de Gassin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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