Permis de construire Logement N° 0830652200026

Permis de construire n° 0830652200026 à Gassin pour 336 m² de logement, 8 Avenue Des Hirondelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0830652200026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652200026, délivré le 31 octobre 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Avenue Des Hirondelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1359. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 336 m² 0 m² 149 m² 0 m² 187 m² 336 m²
Total 149 m² 336 m² 0 m² 149 m² 0 m² 187 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Des Hirondelles, à Gassin (83580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830652200026, déposé en mairie de Gassin.

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