Déclaration préalable Locaux N° 0830612600257

Déclaration préalable n° 0830612600257 à Fréjus pour 53 m² de locaux, 160 rue du Thoron

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0830612600257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830612600257 a été accordée le 11 juin 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 160 rue du Thoron.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 113 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 1275. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Thoron, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 113 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 183 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRÉJUS (83600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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