Déclaration préalable Locaux N° 0830612600283

Déclaration préalable n° 0830612600283 à Fréjus pour 25 m² de locaux, 1042 boulevard de la Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0830612600283

Demandeur

IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830612600283 porte sur un projet situé 1042 boulevard de la Mer. La société de promotion immobilière IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 022 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 1525, BI 1526, BI 1524, BI 1527. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Mer, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 661 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 022 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 1525 BI 1526 BI 1524 BI 1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 022 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 732 m² à 1 661 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²
Total 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²
dont Hôtels 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²
Total locaux 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487694341
SIRET
48769434100057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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