Déclaration préalable Locaux N° 0830612600283

Déclaration préalable n° 0830612600283 à Fréjus pour 25 m² de locaux, 1042 Boulevard De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0830612600283

Demandeur

IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830612600283 porte sur un projet situé 1042 Boulevard De La Mer. IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1525, BI1526, BI1524. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 022 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1525 BI1526 BI1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²
Total 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²
dont Hôtels 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²
Total locaux 1 732 m² 25 m² 0 m² 96 m² 0 m² -71 m² 1 661 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487694341
SIRET
48769434100057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1042 Boulevard De La Mer, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2 et accordée le 25 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830612600283, déposé en mairie de Fréjus.

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