Permis de construire Mixte N° 08306119F0058

Permis de construire n° 08306119F0058 à Fréjus pour 7 448 m² de logement et locaux, Avenue Victor Hugo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08306119F0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306119F0058 a été délivré le 16 décembre 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 115 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 40 T3, 12 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 7 134 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK100, CK101, CK102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

7 448 m²

Variation nette

+5 649 m²

Surface totale après

7 448 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK100 CK101 CK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 589 m² 7 134 m² 0 m² 1 589 m² 0 m² 5 545 m² 7 134 m²
Locaux 210 m² 314 m² 0 m² 210 m² 0 m² 104 m² 314 m²
Total 1 799 m² 7 448 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 5 649 m² 7 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 210 m² 314 m² 0 m² 210 m² 0 m² 104 m² 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 53 40 12 5 - 115
4,3 % 46,1 % 34,8 % 10,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Victor Hugo, à Fréjus (83600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 53 T2, 40 T3, 12 T4 et 5 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 134 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0058, déposé en mairie de Fréjus.

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