Déclaration préalable n° 08306123F0426 à Fréjus pour 789 m² de locaux, 1203 avenue Marechal de Lattre 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier DP n° 08306123F0426
Demandeur
LOCXAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08306123F0426 a été accordée le 12 septembre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1203 avenue Marechal de Lattre 83600 Frejus. La demande émane de LOCXAIR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 789 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 401 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 203, BH 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marechal de Lattre, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 789 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 789 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 789 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 789 m² |
| Total | 789 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Autres activités | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | -789 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | -789 m² | 0 m² |
| Total locaux | 789 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCXAIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauneuf-le-Rouge. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LOCXAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481702306
- SIRET
- 48170230600046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Autres dossiers de LOCXAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Marechal de Lattre à Fréjus (83600)
L’autre dossier recensé avenue Marechal de Lattre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.