Permis de construire n° 08306121F0096 à Fréjus pour 359 m² de logement, 221 Rue Roger Louis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 08306121F0096
Demandeur
VILLA CARMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306121F0096 porte sur un projet situé 221 Rue Roger Louis. Le dossier a été déposé par VILLA CARMINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 359 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 179 m² | 359 m² |
| Total | 180 m² | 359 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 179 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA CARMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844146654
- SIRET
- 84414665400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Autres dossiers de VILLA CARMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306121F0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |